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Bon de transport

By 6 décembre 2017Informations

PMT Prescription Médicale de Transport

Les frais de transport peuvent être remboursés par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens pour les patients en ALD.

Le transport réalisé doit être en lien avec l’ALD et lié à l’état de santé de la personne transportée et décidé par le médecin qui établit la PMT .

Peuvent être pris en charge, les trajets faits avec :

  • un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus, métro, train, etc.)
  • un transport assis professionnalisé tel qu’un taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger (VSL) (sans avance de frais)
  • un transport en ambulance (sans avance de frais)

La prescription médicale doit être établie avant le transport (pour une série de RDV comme des séances régulières, le bon de transport doit être daté du 1er jour ouvrable du mois)

La prise en charge de certains transports nécessite d’obtenir l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie :

Procédure:

Vous adressez à votre CPAM les documents suivants :

  • La prescription médicale de transport (formulaire cerfa n°11574*04) (doc vert) remise par votre médecin lors de la consultation (ou centre de prise en charge, ou médecin prescripteur des séances de rééducation)

Si nécessaire, prescription médicale de transport avec demande d’accord préalable (formulaire cerfa n°11575*03)

  • Les Justificatifs de paiement (une facture du transporteur par exemple)
  • soit si vous avez utilisé votre véhicule personnel ou un transport en commun l’état de frais (formulaire cerfa n°11162*03) avec les titres utilisés (tickets de bus, de métro…)

  • Et vous joignez un bulletin de présence (bulletin de situation à l’hôpital) ou attestation de présence du médecin ou du thérapeute (Kiné, …) pour le mois

En savoir plus : https://www.ameli.fr/meurthe-et-moselle/assure/remboursements/rembourse/transport/transport

Sonia Sammou

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